1. Identit\u00e9 et coordonn\u00e9es de Vondelmolen<\/p>\n
1.1 Le site Web disponible \u00e0 l’adresse https:\/\/vondelmolen.be<\/a> (ci-apr\u00e8s: le \u00ab Site Web \u00bb) est exploit\u00e9 et est la propri\u00e9t\u00e9 de Vondelmolen NV, dont le num\u00e9ro d’entreprise est BE0400.335.925 et dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 9280 Lebbeke, Dendermondsesteenweg 208 (ci-apr\u00e8s: \u00ab Vondelmolen \u00bb, \u00ab nous \u00bb ou \u00ab notre \u00bb).<\/p>\n 1.2. Informations et d\u00e9tails de Vondelmolen:<\/p>\n Forme juridique: NV 2. Applicabilit\u00e9 de ces conditions d’utilisation<\/p>\n 2.1. Ces termes et conditions s’appliquent exclusivement \u00e0 l’utilisation du site Web. Les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation ne couvrent en aucune mani\u00e8re les politiques d’utilisation en vigueur aupr\u00e8s d’autres prestataires de services que vous pourriez utiliser sur ou via le site Web.<\/p>\n 2.2. Avant de pouvoir utiliser (les services) du site Web, vous devez explicitement, pleinement et irr\u00e9vocablement indiquer votre accord avec (l’application) de ces conditions d’utilisation en cliquant sur le bouton \u00abok\u00bb. Le texte des pr\u00e9sentes conditions d’utilisation peut \u00eatre consult\u00e9 \u00e0 tout moment sous \u00abConditions d’utilisation – Avertissement\u00bb sur le site Web.<\/p>\n 2.3. Toute nullit\u00e9 ou inapplicabilit\u00e9 d’une ou plusieurs dispositions des pr\u00e9sentes conditions d’utilisation ne doit pas entra\u00eener la nullit\u00e9 de l’ensemble des pr\u00e9sentes conditions d’utilisation.<\/p>\n 2.4. Vondelmolen se r\u00e9serve le droit de modifier ces termes et conditions \u00e0 tout moment. Les changements seront annonc\u00e9s sur le site Web et\/ou par des moyens \u00e9lectroniques. L’utilisation continue du site Web sera consid\u00e9r\u00e9e comme une acceptation des nouveaux termes et conditions. Ces termes et conditions ont \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 jour le 1\/12\/2022.<\/p>\n 2.5. Ces conditions d’utilisation restent applicables sans pr\u00e9judice de l’application des dispositions l\u00e9gales imp\u00e9ratives visant \u00e0 prot\u00e9ger les consommateurs (en particulier les dispositions pertinentes du Code \u00e9conomique belge (CEL)).<\/p>\n 3. Conditions d’utilisation<\/p>\n 3.1. Informations et contenu sur le site Web<\/p>\n Vondelmolen s’efforce de veiller \u00e0 ce que les informations sur le site Web, c’est-\u00e0-dire toutes les donn\u00e9es et les informations dans le sens le plus large, y compris les photos, les films, les textes, etc. soient pr\u00e9cises, compl\u00e8tes et \u00e0 jour. Malgr\u00e9 nos meilleurs efforts, il peut cependant y avoir des inexactitudes pour lesquelles Vondelmolen ne peut \u00eatre tenu responsable.<\/p>\n Vondelmolen ne peut exclure la possibilit\u00e9 de dysfonctionnements, d’interruptions ou d’erreurs techniques qui peuvent limiter ou emp\u00eacher l’acc\u00e8s au site Web.<\/p>\n La information sur ce site web est de nature g\u00e9n\u00e9rale et indicative, ne s’applique pas aux circonstances personnelles ou sp\u00e9cifiques, ne peut pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme un conseil personnalis\u00e9 ou une entreprise contractuelle (r\u00e9sultats) et ne peut pas donner lieu \u00e0 une indemnisation ou \u00e0 la r\u00e9siliation du contrat avec Vondelmolen. L’information sur le site web est disponible dans la condition dans laquelle elle est consult\u00e9e sans aucune garantie \u00e0 cet \u00e9gard. L’utilisation du site web et de l’information qu’il contient est donc enti\u00e8rement \u00e0 la seule responsabilit\u00e9 et risque de l’utilisateur. Vous reconnaissez et acceptez que les obligations de Vondelmolen en ce qui concerne le fonctionnement et le contenu du site web ne sont qu’une obligation de faire de son mieux.<\/p>\n Vous vous engagez \u00e0 utiliser le site web uniquement \u00e0 des fins l\u00e9gitimes.<\/p>\n 3.2. Vos obligations<\/p>\n 3.2.1. Vous devez avoir une connexion Internet solide et stable, ainsi que du mat\u00e9riel et des logiciels adapt\u00e9s au site web (et \u00e0 ses services). Vous devez \u00e9galement avoir une protection antivirus, antispyware et pare-feu suffisamment ad\u00e9quate et mise \u00e0 jour sur vos syst\u00e8mes.<\/p>\n 3.2.2. Si les syst\u00e8mes de Vondelmolen ou ceux de ses mandataires, sous-traitants, fournisseurs externes ou prestataires de services et\/ou d’autres utilisateurs devaient \u00eatre endommag\u00e9s en raison de l’\u00e9change de virus informatiques ou d’autres fichiers dangereux, vous \u00eates seul, enti\u00e8rement et compl\u00e8tement responsable vis-\u00e0-vis de Vondelmolen et vous devrez indemniser pleinement Vondelmolen, en termes de principal, d’int\u00e9r\u00eats et (frais) juridiques, contre toute r\u00e9clamation de tiers (y compris mandataires, sous-traitants, fournisseurs externes ou prestataires de services et utilisateurs de Vondelmolen) qui pourraient subir des dommages en cons\u00e9quence.<\/p>\n 4. Traitement des donn\u00e9es personnelles<\/p>\n Vondelmolen veillera \u00e0 votre vie priv\u00e9e et proc\u00e9dera conform\u00e9ment aux dispositions des r\u00e8glements de protection des donn\u00e9es applicables. Pour plus d’informations sur le traitement et la protection de vos donn\u00e9es personnelles sur ou via le site web, vous pouvez consulter la politique de confidentialit\u00e9 sur : https:\/\/vondelmolen.be\/fr\/privacy-policy<\/a><\/p>\n 5. Responsabilit\u00e9<\/p>\n 5.1. Vondelmolen n’est en aucun cas responsable de :<\/p>\n la qualit\u00e9, la compl\u00e9tude, l’exactitude, l’aptitude ou la forme de l’information sur ou g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par le site web ou d’autres sites web ou applications externes accessibles via des liens hypertextes autoris\u00e9s sur le site web ; toute d\u00e9cision prise ou processus cr\u00e9\u00e9 par vous sur la base de l’information sur le site web ; tout dysfonctionnement, interruption, erreur technique, man\u0153uvre technique incorrecte, intervention interdite (en d’autres termes : pirates informatiques), virus, etc. sur le site web ; (le fonctionnement et\/ou la disponibilit\u00e9 de) logiciels et\/ou applications de tierces parties ou les cons\u00e9quences li\u00e9es au t\u00e9l\u00e9chargement et\/ou \u00e0 l’utilisation du site web ; des dommages indirects ou cons\u00e9cutifs (y compris, mais sans s’y limiter, les pertes de temps, les occasions manqu\u00e9es, les pertes de b\u00e9n\u00e9fices, la perte de revenu, les dommages \u00e9motionnels, etc.) ; des incidents de force majeure ; des erreurs mineures qui ne sont pas d\u00e9lib\u00e9r\u00e9es ou des erreurs graves \u00e9quivalant \u00e0 une fraude intentionnelle.<\/p>\n 5.2. Vondelmolen n’est pas tenu de verser des indemnit\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment ou solidairement avec des tiers.<\/p>\n 6. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n 6.1. Le site web, ses \u00e9l\u00e9ments et toute l’information et\/ou le contenu qu’il contient, li\u00e9s \u00e0 et\/ou g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le site web, y compris, mais sans s’y limiter, tous les textes, images, logos, graphiques, formules, fichiers vid\u00e9o, fichiers audio, codes HTML, logiciels, bases de donn\u00e9es, le design ou toute autre cr\u00e9ation, contenu ou information sur ou li\u00e9e au site web, sont la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle exclusive de Vondelmolen ou de ses fournisseurs de licences et ne peuvent \u00eatre reproduits ou diffus\u00e9s au public qu’apr\u00e8s une autorisation explicite, \u00e9crite et pr\u00e9alable de Vondelmolen ou de ses fournisseurs de licences.<\/p>\n En d’autres termes, en tout temps (y compris apr\u00e8s la r\u00e9siliation du contrat avec Vondelmolen), le site web (ou ses composants), y compris toute information li\u00e9e au site web et\/ou le contenu du site web, ne peut \u00eatre reproduit ou partag\u00e9 avec le public de quelque mani\u00e8re que ce soit, sans l’autorisation expresse, \u00e9crite et pr\u00e9alable de Vondelmolen ou de ses fournisseurs de licences.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n 6.2. Rien dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme une licence ou un transfert des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de Vondelmolen \u00e0 votre \u00e9gard.<\/p>\n 6.3. Vous reconnaissez et acceptez que les services propos\u00e9s sur le site web peuvent utiliser des logiciels libres ou gratuits sous licence qui pourraient comporter des dispositions qui priment sur ces conditions.<\/p>\n 6.4. Vous reconnaissez et acceptez que les informations ou le contenu sur le site web pourraient \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s par les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de tiers. Vous d\u00e9clarez par la pr\u00e9sente votre volont\u00e9 de respecter cela et de d\u00e9dommager Vondelmolen en termes de principal, d’int\u00e9r\u00eats et (frais) juridiques en cas de violation des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de tiers commise par vous dans ce contexte.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n 7. R\u00e9clamations<\/p>\n Les r\u00e9clamations d\u00e9coulant du site web ou de l’application des conditions g\u00e9n\u00e9rales en vigueur peuvent \u00eatre signal\u00e9es \u00e0 Vondelmolen par e-mail \u00e0 dpo@vondelmolen.be<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n
\nNom de l’entreprise: Vondelmolen
\nSi\u00e8ge social: Dendermondsesteenweg 208, 9280 Lebbeke
\nNum\u00e9ro de TVA: BE0400.335.925
\nNum\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone: +32 (0)52 40 90 40
\nE-mail: dpo@vondelmolen.be<\/a>
\nHyperlien(s) Site Web: https:\/\/vondelmolen.be<\/a><\/p>\n