Disclaimer - Vondelmolen

Disclaimer

1. Identité et coordonnées de Vondelmolen

1.1 Le site Web disponible à l’adresse https://vondelmolen.be (ci-après: le « Site Web ») est exploité et est la propriété de Vondelmolen NV, dont le numéro d’entreprise est BE0400.335.925 et dont le siège social est situé à 9280 Lebbeke, Dendermondsesteenweg 208 (ci-après: « Vondelmolen », « nous » ou « notre »).

1.2. Informations et détails de Vondelmolen:

Forme juridique: NV
Nom de l’entreprise: Vondelmolen
Siège social: Dendermondsesteenweg 208, 9280 Lebbeke
Numéro de TVA: BE0400.335.925
Numéro de téléphone: +32 (0)52 40 90 40
E-mail: dpo@vondelmolen.be
Hyperlien(s) Site Web: https://vondelmolen.be

2. Applicabilité de ces conditions d’utilisation

2.1. Ces termes et conditions s’appliquent exclusivement à l’utilisation du site Web. Les présentes conditions d’utilisation ne couvrent en aucune manière les politiques d’utilisation en vigueur auprès d’autres prestataires de services que vous pourriez utiliser sur ou via le site Web.

2.2. Avant de pouvoir utiliser (les services) du site Web, vous devez explicitement, pleinement et irrévocablement indiquer votre accord avec (l’application) de ces conditions d’utilisation en cliquant sur le bouton «ok». Le texte des présentes conditions d’utilisation peut être consulté à tout moment sous «Conditions d’utilisation – Avertissement» sur le site Web.

2.3. Toute nullité ou inapplicabilité d’une ou plusieurs dispositions des présentes conditions d’utilisation ne doit pas entraîner la nullité de l’ensemble des présentes conditions d’utilisation.

2.4. Vondelmolen se réserve le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les changements seront annoncés sur le site Web et/ou par des moyens électroniques. L’utilisation continue du site Web sera considérée comme une acceptation des nouveaux termes et conditions. Ces termes et conditions ont été mis à jour le 1/12/2022.

2.5. Ces conditions d’utilisation restent applicables sans préjudice de l’application des dispositions légales impératives visant à protéger les consommateurs (en particulier les dispositions pertinentes du Code économique belge (CEL)).

3. Conditions d’utilisation

3.1. Informations et contenu sur le site Web

Vondelmolen s’efforce de veiller à ce que les informations sur le site Web, c’est-à-dire toutes les données et les informations dans le sens le plus large, y compris les photos, les films, les textes, etc. soient précises, complètes et à jour. Malgré nos meilleurs efforts, il peut cependant y avoir des inexactitudes pour lesquelles Vondelmolen ne peut être tenu responsable.

Vondelmolen ne peut exclure la possibilité de dysfonctionnements, d’interruptions ou d’erreurs techniques qui peuvent limiter ou empêcher l’accès au site Web.

La information sur ce site web est de nature générale et indicative, ne s’applique pas aux circonstances personnelles ou spécifiques, ne peut pas être considérée comme un conseil personnalisé ou une entreprise contractuelle (résultats) et ne peut pas donner lieu à une indemnisation ou à la résiliation du contrat avec Vondelmolen. L’information sur le site web est disponible dans la condition dans laquelle elle est consultée sans aucune garantie à cet égard. L’utilisation du site web et de l’information qu’il contient est donc entièrement à la seule responsabilité et risque de l’utilisateur. Vous reconnaissez et acceptez que les obligations de Vondelmolen en ce qui concerne le fonctionnement et le contenu du site web ne sont qu’une obligation de faire de son mieux.

Vous vous engagez à utiliser le site web uniquement à des fins légitimes.

3.2. Vos obligations

3.2.1. Vous devez avoir une connexion Internet solide et stable, ainsi que du matériel et des logiciels adaptés au site web (et à ses services). Vous devez également avoir une protection antivirus, antispyware et pare-feu suffisamment adéquate et mise à jour sur vos systèmes.

3.2.2. Si les systèmes de Vondelmolen ou ceux de ses mandataires, sous-traitants, fournisseurs externes ou prestataires de services et/ou d’autres utilisateurs devaient être endommagés en raison de l’échange de virus informatiques ou d’autres fichiers dangereux, vous êtes seul, entièrement et complètement responsable vis-à-vis de Vondelmolen et vous devrez indemniser pleinement Vondelmolen, en termes de principal, d’intérêts et (frais) juridiques, contre toute réclamation de tiers (y compris mandataires, sous-traitants, fournisseurs externes ou prestataires de services et utilisateurs de Vondelmolen) qui pourraient subir des dommages en conséquence.

4. Traitement des données personnelles

Vondelmolen veillera à votre vie privée et procédera conformément aux dispositions des règlements de protection des données applicables. Pour plus d’informations sur le traitement et la protection de vos données personnelles sur ou via le site web, vous pouvez consulter la politique de confidentialité sur : https://vondelmolen.be/fr/privacy-policy

5. Responsabilité

5.1. Vondelmolen n’est en aucun cas responsable de :

la qualité, la complétude, l’exactitude, l’aptitude ou la forme de l’information sur ou générée par le site web ou d’autres sites web ou applications externes accessibles via des liens hypertextes autorisés sur le site web ; toute décision prise ou processus créé par vous sur la base de l’information sur le site web ; tout dysfonctionnement, interruption, erreur technique, manœuvre technique incorrecte, intervention interdite (en d’autres termes : pirates informatiques), virus, etc. sur le site web ; (le fonctionnement et/ou la disponibilité de) logiciels et/ou applications de tierces parties ou les conséquences liées au téléchargement et/ou à l’utilisation du site web ; des dommages indirects ou consécutifs (y compris, mais sans s’y limiter, les pertes de temps, les occasions manquées, les pertes de bénéfices, la perte de revenu, les dommages émotionnels, etc.) ; des incidents de force majeure ; des erreurs mineures qui ne sont pas délibérées ou des erreurs graves équivalant à une fraude intentionnelle.

5.2. Vondelmolen n’est pas tenu de verser des indemnités séparément ou solidairement avec des tiers.

6. Propriété intellectuelle

6.1. Le site web, ses éléments et toute l’information et/ou le contenu qu’il contient, liés à et/ou générés par le site web, y compris, mais sans s’y limiter, tous les textes, images, logos, graphiques, formules, fichiers vidéo, fichiers audio, codes HTML, logiciels, bases de données, le design ou toute autre création, contenu ou information sur ou liée au site web, sont la propriété intellectuelle exclusive de Vondelmolen ou de ses fournisseurs de licences et ne peuvent être reproduits ou diffusés au public qu’après une autorisation explicite, écrite et préalable de Vondelmolen ou de ses fournisseurs de licences.

En d’autres termes, en tout temps (y compris après la résiliation du contrat avec Vondelmolen), le site web (ou ses composants), y compris toute information liée au site web et/ou le contenu du site web, ne peut être reproduit ou partagé avec le public de quelque manière que ce soit, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de Vondelmolen ou de ses fournisseurs de licences.

6.2. Rien dans les présentes conditions générales ne peut être interprété comme une licence ou un transfert des droits de propriété intellectuelle de Vondelmolen à votre égard.

6.3. Vous reconnaissez et acceptez que les services proposés sur le site web peuvent utiliser des logiciels libres ou gratuits sous licence qui pourraient comporter des dispositions qui priment sur ces conditions.

6.4. Vous reconnaissez et acceptez que les informations ou le contenu sur le site web pourraient être protégés par les droits de propriété intellectuelle de tiers. Vous déclarez par la présente votre volonté de respecter cela et de dédommager Vondelmolen en termes de principal, d’intérêts et (frais) juridiques en cas de violation des droits de propriété intellectuelle de tiers commise par vous dans ce contexte.

7. Réclamations

Les réclamations découlant du site web ou de l’application des conditions générales en vigueur peuvent être signalées à Vondelmolen par e-mail à dpo@vondelmolen.be.

8. Droit applicable et tribunaux compétents

Tous les litiges concernant l’interprétation ou l’application des présentes conditions générales ou résultant de toute utilisation du site web sont soumis au droit belge et relèvent de la compétence exclusive du tribunal de Gand, sauf si la loi stipule la compétence d’autres tribunaux.

9. Coordoonnées de Vondelmolen

Pour plus d’informations, commentaires ou réclamations, l’utilisateur peut contacter Vondelmolen aux coordonnées suivantes :

Adresse : Dendermondsesteenweg 208, 9280 Lebbeke E-mail : dpo@Vondelmolen.be Numéro de téléphone : +32 (0)52 40 90 40